Associations en réseau

Par les temps qui courent, les associations 1901 doivent réorienter leurs recherches de financement vers les acteurs privés, les entreprises en font partie et toute association devrait travailler le dossier du mé cénat.

Pour les structures qui ont déjà un projet bien formalisé et qui ont déjà recherché en vain un partenaire dans leur réseau de proximité, ADMICAL propose gratuitement un répertoire de grandes entreprises engagées dans des actions de mécénat.

ADMICAL est une association reconnue d’utilité publique qui se présente de la manière suivante :

Admical a pour objet de promouvoir le mécénat d’entreprise en France dans les domaines de la culture, de la solidarité, l’environnement et du sport.

Les principales missions de l’association consistent à :

• Conseiller les entreprises mécènes et les représenter auprès des pouvoirs publics et des relais d’opinion
• Informer tous ceux que le mécénat d’entreprise intéresse de ses motivations, pratiques et enjeux
• Former les entreprises et les porteurs de projet au mécénat

Admical est à la fois une plate-forme d’observation du mécénat d’entreprise unique en France, un interlocuteur privilégié des entreprises, des porteurs de projets et des pouvoirs publics, et, enfin, un carrefour de réflexion et de rencontre entre les différents acteurs du mécénat.

Le répertoire d’entreprises proposé par l’association est en ligne ici. Il donne accès à une liste d’une centaine de grandes entreprises impliquées dans des actions de mécénat, selon leurs domaines de prédilection. On regrette qu’il faille ensuite acheter un ouvrage imprimé pour obtenir les coordonnées complètes des interlocuteurs en charge des dossiers de mécénat dans les entreprises (Répertoire en vente sur le site à 84 €).

Malgré cela, le site ADMICAL reste une précieuse ressource en ligne pour toutes les associations s’intéressant au mécénat.

Un rescrit rendu par l’administration fiscale (N°2008/25 du 04/11/2008) précise les conditions à remplir par les associations de création artistique pour échapper aux impôts commerciaux.

Ce texte vise les associations de création artistique qui ont un rôle d’animation de la vie sociale et culturelle. Elles atteignent ces buts par la production d’oeuvres, de spectacles, par l’organisation de manifestations artistiques, par la diffusion des oeuvres produites, par des actions de formations, par l’encadrement de pratiques amateurs, etc…

Pour déterminer si l’association peut échapper aux impôts commerciaux, il est fait tout simplement application de la méthode décrite dans l’instruction de décembre 2006 (celle que j’explique ici). Toutefois certaines précisions sont données qui ne manqueront pas d’intéresser bon nombres d’associations culturelles dans des disciplines telles que les arts plastiques, les arts de la rue, du cirque, de la danse, de la musique, du théâtre.

Attention aux risques de requalification en présence d’un programmeur ou d’un directeur salarié

Sous réserve de l’application des mesures de tolérance précisées par l’instruction 4 H-5-06, la gestion doit être désintéressée. Les dirigeants, de droit ou de fait, doivent exercer leurs fonctions à titre bénévole.
Le recours à un directeur salarié, qui peut participer à titre consultatif au conseil d’administration, n’est pas de nature à remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion de l’organisme dès lors que le conseil d’administration détient un pouvoir de nomination et de révocation du directeur et en fixe la rémunération.

Néanmoins, en raison de la spécificité de l’activité artistique, il est admis que le directeur dispose d’une grande liberté pour la gestion de l’organisme, notamment en matière d’orientation artistique, sans que la gestion désintéressée soit remise en cause.
Inversement, lorsque le directeur, membre ou non du conseil d’administration, se substitue à lui pour la définition des orientations majeures de l’activité de l’organisme, sans contrôle effectif de ce conseil, ou fixe lui même sa propre rémunération, il sera considéré comme dirigeant de fait entraînant par là même la gestion intéressée de l’organisme.

Une présomption de non-lucrativité, mais…

La spécificité des associations de création artistique est la production d’oeuvres originales, expérimentales ou innovantes dans le cadre d’un projet culturel et artistique global clairement affiché. Ces associations qui sont des compagnies, des troupes, des collectifs ou des groupements réunis autour d’artistes ont pour objet le développement de performances artistiques qui n’ont en général pas vocation à être exploitées commercialement. Selon l’administration, ces associations sont en principe non concurrentielles. Mais le texte précise malgré tout que « néanmoins, si ces associations exerçaient leurs activités en concurrence avec des entreprises du secteur concurrentiel, il conviendrait d’étudier les critères dit des « 4 P » ».

Afin de vérifier qu’une association réalise une activité non-lucrative bien qu’elle soit en concurrence avec des entreprises du secteur lucratif, il convient d’analyser le produit offert, le public visé, le prix pratiqué et les méthodes commerciales mises en oeuvre, étant précisé que le fait que des participants soient rémunérés pour leurs prestations ne doit pas conduire à éluder l’étude des différents critères de non-lucrativité sous réserve, bien entendu, du respect de l’étape n° 1. Ces critères qui constituent un faisceau d’indices sont classés en fonction de l’importance décroissante qu’il convient de leur accorder.

Vérification de l’utilité sociale des activités selon le critère des 4P

a) Produit :
Une association pourra notamment se distinguer d’une entreprise commerciale dès lors qu’elle :
- propose des créations artistiques, c’est-à-dire des oeuvres dont la caractéristique artistique est d’être innovante ou expérimentale et de connaître une faible notoriété. Dans tous les cas, les oeuvres proposées ne s’inscrivent pas dans une exploitation de type commercial (réseaux de grande diffusion organisée et exploitation médiatique) ;
- propose des créations d’artistes amateurs ou professionnels sans moyens financiers et dont la notoriété ou le projet artistique est à établir. Ces artistes trouvent souvent au sein de ces associations l’occasion unique de produire et de diffuser leurs oeuvres ;
- développe et organise autour de la production artistique un projet éducatif et d’action culturelle clairement identifié en direction de populations spécifiques issues des quartiers défavorisés ou de zones rurales sous-équipées et mal pourvues en offre culturelle et artistique ;
- fonctionne grâce à la participation active de bénévoles dans la production et la valorisation des créations artistiques.

b) Public :
Les créations artistiques proposées peuvent s’adresser à tout type de public de manière indifférenciée. Néanmoins, les actions que les associations peuvent mener auprès de publics défavorisés issus de quartiers ou de zones rurales sous-équipés et mal pourvus en offre culturelle et artistique, en leur permettant d’assister aux spectacles et aux animations proposées et/ou de participer à l’organisation même des activités permettent de considérer que ce critère est rempli.

c) Prix :
Lorsque la prestation artistique ou l’oeuvre est acquise par une collectivité (collectivités locales, entreprises) le critère relatif au prix ne peut être considéré comme un critère de différenciation.
Lorsque le public participe au financement de la prestation artistique (notamment lors de spectacles), les prix proposés doivent être dans tous les cas inférieurs d’au moins un tiers au prix proposé par les organismes du secteur concurrentiel et peuvent être modulés en fonction de la situation des spectateurs.

d) Publicité :
Les associations peuvent proposer des opérations d’informations (plaquettes de présentations, publipostages, affiches, site internet, etc…), notamment pour informer les personnes auxquelles s’adressent les créations qu’elles réalisent, sans que soit remise en cause leur non-lucrativité à condition que les moyens mis en oeuvre ne puissent s’assimiler à de la publicité par l’importance et le coût de la campagne de communication.

Caractère lucratif et marchés publics

Compte tenu des contraintes fixées aux collectivités par l’application du code des marchés publics, ces activités font parfois l’objet d’un appel d’offres public donnant lieu à la conclusion d’un marché. Cet état de fait ne permet de conclure à l’existence d’une concurrence réelle que si des entreprises commerciales participent à ces appels d’offre de manière habituelle.
Il est précisé à titre d’exemple que la situation fiscale des centres nationaux de création musicale doit être appréciée au regard des principes ci-dessus dégagés.

Publiez la « bible » du Quartier Saint-Marcel, de la Vieille Ville de Mornay ou de la Collégiale de la Pierre-qui-roule, -bref l’ouvrage qui fera « référence »-, et faites-en l’un des chevaux de bataille de votre projet associatif.

Le réseau des membres et des sympathisants permettra de réunir facilement iconographie et témoignages. On pourra s’adresser à une association voisine pour la réalisation de l’ouvrage. La presse et les librairies locales et les institutions publiques seront mobilisées pour la diffusion de l’ouvrage.

Procédez comme il est indiqué au 3/

Si vous animez un lieu de spectacle, il est urgent de vous trouver un (ou plusieurs) partenaire(s) privé(s). En contrepartie d’une présence discrète mais réelle dans votre signalétique, ils verseront une participation fixe et régulière.

Mise en place d’un service dédié aux salariés des entreprises

Quoi que propose votre association comme activité sportive, culturelle ou de loisirs, réfléchissez à la manière de le proposer aux salariés des entreprises alentour : séances entre midi et 2, sorties de bureau, rencontrez les personnes qui travaillent dans votre zone de rayonnement pour appréhender leur besoins et leurs attentes vis-à-vis d’une association comme la vôtre.

Cherchez à rencontrer en priorité les Comités de grosses entreprises pour toucher des effectifs plus importants.

Edition d’un beau livre

Pour toutes les associations qui ont acquis une certaine représentativité dans leur commune ou celles dont les activités sont attachées à un lieu ou un contexte géographique particulier, il est possible de proposer un partenariat à la Ville (et votre banquier éventuellement) consistant à éditer un ouvrage, en général illustré.

Préparez l’édition d’un beau livre qui mettra en valeur le talent de vos adhérents (ou des associations locales d’art plastique, qu’ils soient peintres, dessinateurs ou photographes).  Les thèmes ne manquent pas : monuments anciens de la ville, promenade le long de la rivière locale, galerie de portraits…D’une manière plus générale, vous pouvez également publier à propos des activités de votre association.

Lancez une souscription avant l’édition parmi les adhérents, le public local et les partenaires institutionnels. Trouvez parmi le réseau de l’association un ou plusieurs auteurs, illustrateur, spécialiste de bureautique et de mise en page. Mettez ensuite des imprimeurs en concurrence. Assurez l’équilibre économique de l’opération en prévendant les ouvrages imprimés à vos partenaires institutionnels (en ajoutant éventuellement une personnalisation).

Une fois terminé, l’ouvrage constituera pour votre association une véritable carte de visite. Les partenaires de l’opération, les souscripteurs et les membres de l’association assureront la diffusion de l’ouvrage ; ils apprécieront de disposer d’un cadeau de choix pour leurs administrés, clients ou proches. Vous pourrez diffuser ou vendre les exemplaires surnuméraires.

En optimisant bien les coûts de fabrication et en pratiquant un tarif adapté, on peut espérer gagner une dizaine d’euros par livre vendu.

Ecrivez-moi pour connaitre des solutions simples et sécurisées d’édition associative.

Le mécénat avec un concessionnaire automobile

Les associations sportives et de loisirs les plus importantes peuvent se rapprocher des concessionnaires automobiles et négocier pour leurs salariés/bénévoles des contrats de location longue durée de véhicules (LLD). On apposera sur le véhicule des marques publicitaires à l’image du concessionnaire (vitrophanies). Pour chaque contrat, l’entreprise effectuera un don permettant d’en abaisser le prix de revient pour l’association. Ce don est défiscalisé pour l’entreprise versante au titre de l’article 238 bis du Code Général des Impôts (60% du montant dans la limite de 5 pour mille du CA)

Pour être un peu alléchante, cette proposition suppose que l’utilisateur du véhicule s’en serve de manière intensive dans la zone de chalandise du concessionnaire et que la publicité apposée sur le véhicule soit suffisamment visible.

Attention toutefois à la formulation du partenariat. On ne doit pas donner une place trop importante à la contrepartie publicitaire dont bénéficie le concessionnaire. Sinon, l’opération pourrait être requalifiée en vente d’espace publicitaire.