Associations en réseau

Proportionnalité des montants et devoir d’information de la caution

Un dernier aspect me conduit à déconseiller aux banquiers la prise de garanties personnelles sur des dirigeants associatifs : c’est le principe de proportionnalité des montants garantis et l’obligation faite au banquier d’informer loyalement le garant à propos des risques de son engagement.

Sans rentrer dans le détail du droit bancaire, on sait que lors de la mise en jeu de la caution, sa validité peut être contestée parce que la dette garantie est disproportionnée en regard de la surface patrimoniale du garant. Il existe une jurisprudence abondante en matière de cautionnement d’entreprise par leurs dirigeants, où les juges annulent purement et simplement la caution parce que les sommes en jeu excèdent manifestement les capacités financières de la personne qui s’est portée caution.

Une autre source de contestation de la caution réside dans l’information du garant. Celui-ci doit avoir pris son engagement en parfaite connaissance de cause. Sinon le contrat de cautionnement est vicié pour cause de dol (pardon pour les barbarismes juridiques).

A propos de ces deux aspects, les juges du fond disposent d’un pouvoir souverain d’appréciation. c’est à dire qu’ils décident en leur âme et conscience, et souvent sur la base de l’équité.

Je n’ai pas de jurisprudence pour étayer mon intuition mais je pense que face à des dirigeants bénévoles, -notamment s’ils peuvent prouver qu’ils sont peu expert en matière financière-, les juges adopteraient une attitude protectrice et auraient tendance à apprécier la proportionnalité de la caution et la conscience de la portée de l’engagement dans un sens favorable aux bénévoles et défavorable à la banque.

Un engagement lourd de conséquences

Lorsque des dirigeants me demandent conseil au moment de se porter caution de leur association, je leur fait toujours la même réponse ; je leur demande si au lieu de signer le papier de la banque, il serait prêts -ici et maintenant- à signer un chèque du même montant.

Le caractère virtuel de la caution ne doit pas faire illusion : c’est bien un engagement de payer que vous souscrivez. Au moment de signer, pensez qu’il y a une chance pour qu’un jour, on vienne vous réclamer cet argent. N’oubliez pas que si les banques font souscrire des cautions personnelles, c’est dans l’intention de les faire fonctionner en cas de problème !

La garantie personnelle des dirigeants entraîne une certaine confusion des intérêts patrimoniaux

Par application des règles générales du mandat, il est nécessaire de cloisonner étroitement le patrimoine de l’association de celui de ses dirigeants. La confusion des intérêts est quelques fois relevée par les juges pour requalifier la structure associative et prononcer une confusion des patrimoines dont les conséquences financières seront douloureuses pour les dirigeants.

En tant que telle, une caution personnelle donnée par un dirigeant n’est pas la preuve d’une confusion des intérêts mais combinée à d’autres éléments factuels (prêts des dirigeants à la structure, remboursement de frais sur des bases peu précises ou forfaitaires, rémunération des dirigeants, etc), elle pourrait à mon avis éveiller les soupçons d’un juge qui aurait à statuer sur les difficultés financières de l’association.

La caution survivra aux fonctions du dirigeant

En principe, la caution est donnée pour toute la durée du crédit. Il est possible de stipuler dans l’acte de cautionnement que celui-ci est lié aux fonctions de dirigeants et qu’en cas de démission ou de révocation, la garantie tombe. Mais ce n’est pas la pratique bancaire et dans les faits, cette clause sera difficile à négocier avec le créancier.

Par ailleurs, une telle clause oblige l’association à fournir une nouvelle caution en cas de cessation des fonctions du dirigeant garant. Cela ne facilite pas son remplacement et il peut se retrouver “piégé”, la banque étant en mesure de dénoncer le crédit ou d’en exiger le remboursement anticipé si elle ne dispose plus de la garantie initiale.

A défaut d’une telle clause, le dirigeant qui s’est porté caution reste tenu des dettes, même après avoir quitté ses fonctions. Je trouve cette situation très inconfortable et parfaitement injuste.

Garantir à titre personnel les dettes de son association

Il faut commencer par rappeler que, sauf faute grave ou indélicatesse, les dirigeants bénévoles ne sont pas tenus personnellement aux dettes de la structure dont ils ne sont que les mandataires. La caution demandée par le banquier met à mal cette irresponsabilité relative, puisque le dirigeant s’engage alors contractuellement à régler les dettes bancaires de l’association au cas où elle serait défaillante.

Lorsque le banquier demande une caution personnelle, c’est en général pour garantir un découvert octroyé à l’association. Le découvert se définit comme un crédit passager destiné à anticiper la perception de recettes. Personnellement j’estime que, pour bon nombre d’associations, le  découvert pose un problème au regard des obligations des dirigeants, à savoir gérer l’association “en bon père de famille”. Ce principe de prudence extrême dans la conduite des affaires de l’association devrait conduire à ne dépenser que l’argent dont on dispose avec certitude ; l’anticipation des recettes ne peut avoir lieu que si celles-ci ont un caractère absolument certain. Or trop souvent le découvert est octroyé pour pallier une tension de la trésorerie, sans en rechercher vraiment les causes profondes (voir à ce sujet un billet consacré aux difficultés financières de l’association, où j’ai discuté de ces questions de financement).

Face à des difficultés structurelles et insurmontables, il existe une forte probabilité pour que votre association disparaisse. C’est dommage mais rien ne sert de nier la réalité ; partout dans l’univers, les organismes qui s’avèrent trop fragiles ou inadaptés à leur contexte sont voués à la disparition : c’est une loi biologique.

En tant que dirigeant, votre objectif est alors d’éviter que soit mise en jeu votre responsabilité personnelle. Car dans cette phase terminale, un juge sera saisi du dossier de votre association et il vérifiera que vous avez correctement fait votre travail de dirigeant.

Il n’est pas dans mon propos ici de détailler le régime juridique des procédures collectives (anciennement le droit de la faillite) et je vous renvoie pour cela à la littérature spécialisée, dans l’attente d’un prochain billet à ce sujet.

Simplement quelques conseils et précautions de bon sens…

Déclarez rapidement votre situation au tribunal

En tant que dirigeant d’une structure en cessation de paiement, vous avez l’obligation de saisir rapidement le TGI pour que celui-ci ouvre une procédure. Si les juges apprécient en général avec mansuétude la responsabilité des bénévoles, ils n’aiment guère que ceux-ci aient fait « l »autruche » face aux difficultés de leur structure.

Le « dépôt de bilan » de l’association doit donc se faire rapidement, à l’initiative des dirigeants, auprès du Tribunal de Grande Instance. La déclaration de cessation de paiements se fait au moyen du formulairecerfa 10530*01 qui est en principe disponible auprès de tous les greffes.

Un dernier conseil : n’agissez pas seul

J’allais oublier. La situation est tendue, vous fonctionnez dans l’urgence, vous êtes confrontés à des décisions difficiles. La prudence commande de ne pas agir seul : réunissez vos administrateurs, éventuellement convoquez un AG extraordinaire, saisissez vos autorités de tutelle, demandez l’avis de votre expert-comptable…

Bref, utilisez tous les moyens pour vous couvrir en informant (par écrit) les tiers de la situation déséspérée de votre association et en recueillant (par écrit) l’accord de vos pairs aux décisions difficiles qui s’imposent.

Publiez la « bible » du Quartier Saint-Marcel, de la Vieille Ville de Mornay ou de la Collégiale de la Pierre-qui-roule, -bref l’ouvrage qui fera « référence »-, et faites-en l’un des chevaux de bataille de votre projet associatif.

Le réseau des membres et des sympathisants permettra de réunir facilement iconographie et témoignages. On pourra s’adresser à une association voisine pour la réalisation de l’ouvrage. La presse et les librairies locales et les institutions publiques seront mobilisées pour la diffusion de l’ouvrage.

Procédez comme il est indiqué au 3/

Si vous animez un lieu de spectacle, il est urgent de vous trouver un (ou plusieurs) partenaire(s) privé(s). En contrepartie d’une présence discrète mais réelle dans votre signalétique, ils verseront une participation fixe et régulière.

Face à des difficultés structurelles et insurmontables, il existe une forte probabilité pour que votre association disparaisse. C’est dommage mais rien ne sert de nier la réalité ; partout dans l’univers, les organismes qui s’avèrent trop fragiles ou inadaptés à leur contexte sont voués à la disparition : c’est une loi biologique.

En tant que dirigeant, votre objectif est alors d’éviter que soit mise en jeu votre responsabilité personnelle. Car dans cette phase terminale, un juge sera saisi du dossier de votre association et il vérifiera que vous avez correctement fait votre travail de dirigeant.

Il n’est pas dans mon propos ici de détailler le régime juridique des procédures collectives (anciennement le droit de la faillite) et je vous renvoie pour cela à la littérature spécialisée, dans l’attente d’un prochain billet à ce sujet.

Simplement quelques conseils et précautions de bon sens…

Renoncez aux expédients et autres acrobaties financ ières

C’est pour les dirigeants la principale difficulté : faire le deuil de la structure et se résoudre à sa disparition.

Si les difficultés sont insurmontables, rien ne sert de prolonger artificiellement l’existence de l’association. Vous risqueriez d’aggraver le passif (en augmentant les dettes) et cela pourrait vous être reproché par la suite. Donc renoncez à présenter au banquier un plan de redressement irréaliste pour obtenir le crédit de la dernière chance, abstenez-vous de tout montage improbable pour convaincre in extremis un nouveau partenaire financier.

Surtout n’injectez pas de deniers personnels dans l’association : personne ne vous en saura gré et cela ne changera pas la manière dont le juge appréciera la qualité de votre gestion.

Attention également si vous décidez de céder des actifs de l’association pour vous procurer de la trésorerie. Ce genre de décision ne doit pas se prendre dans l’urgence et suppose un large consensus au niveau de la collectivité associative, idéalement une décision d’assemblée générale.

Il se peut que les difficultés de trésorerie de votre association soient le symptôme final d’une dégradation structurelle de la situation financière. En fait, deux types de situations sont ici visées : la mort lente par asphyxie ou un accident grave et brutal (pardon pour les images un peu macabres).

Des difficultés structurelles ou insurmontables

La mort lente correspond à la situation des associations qui accumulent des pertes. Lorsque l’association dépense plus d’argent qu’elle n’en gagne, elle constate des pertes comptables (ou déficit). Ce déséquilibre est d’abord masqué si l’association dispose de réserves (d’épargne) dans lesquelles elle pioche et/ou parce que ses fournisseurs (ou son banquier) lui font crédit et « financent » ses pertes. Mais tout cela ne dure qu’un temps : plus ou moins rapidement, les réserves sont consommées et un jour, les créanciers prennent peur en se rendant compte qu’ils portent la structure « à bout de bras ».

L’autre cas de figure est celui de l’accident grave : une condamnation aux prud’hommes, un redressement fiscal, un partenaire financier qui se désengage brutalement alors qu’il avait subventionnait régulièrement, une décision administrative interdisant de poursuivre l’activité…

Dans toutes ces situations, l’association doit payer des sommes qui sont hors de sa portée ou bien elle se retrouve privée d’un revenu essentiel au maintien de son activité ; elle ne peut plus faire face à ses dettes. C’est ce que les juristes appellent la cessation de paiements.

Prudence, car vous entrez en terrain miné

Face à des difficultés structurelles et insurmontables, il existe une forte probabilité pour que votre association disparaisse. C’est dommage mais rien ne sert de nier la réalité ; partout dans l’univers, les organismes qui s’avèrent trop fragiles ou inadaptés à leur contexte sont voués à la disparition : c’est une loi biologique.

En tant que dirigeant, votre objectif est alors d’éviter que soit mise en jeu votre responsabilité personnelle. Car dans cette phase terminale, un juge sera saisi du dossier de votre association et il vérifiera que vous avez correctement fait votre travail de dirigeant.

Lorsque l’association connaît des difficultés passagères et se trouve dans l’impossibilité d’honorer ses dettes, une autre solution peut être envisagée ; elle est beaucoup moins connue mais tout aussi efficace que le crédit bancaire lorsque les difficultés ne sont que passagères.

Saisissez le juge

Il s’agit de la possibilité donnée à tout débiteur d’obtenir du juge un délai de grâce pour le règlement de ses dettes. Ce dispositif est ouvert par l’article 1244-1 du Code Civil qui stipule que « compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, le juge peut, dans la limite de deux années, reporter ou échelonner le paiement des sommes dues. »

En général, les juges octroient ce délai de grâce -qui peut aller jusqu’à 24 mois- assez généreusement, mais à la condition que les perspectives de redressement soient bien établies.

Notez bien que si vos dettes sont fiscales (impôts) ou sociales (URSSAF), seules les administrations concernées peuvent vous octroyer des délais de paiement.

Mise en place d’un service dédié aux salariés des entreprises

Quoi que propose votre association comme activité sportive, culturelle ou de loisirs, réfléchissez à la manière de le proposer aux salariés des entreprises alentour : séances entre midi et 2, sorties de bureau, rencontrez les personnes qui travaillent dans votre zone de rayonnement pour appréhender leur besoins et leurs attentes vis-à-vis d’une association comme la vôtre.

Cherchez à rencontrer en priorité les Comités de grosses entreprises pour toucher des effectifs plus importants.