Associations en réseau

Je continue à installer sur nos petit réseau social (qui compte désormais 250 membres) de nouvelles fonctionnalités, toujours dans la perspective de favoriser l’échange et la mise en commun.

Afficher sa position sur une carte

C’est désormais possible à partir de votre profil où une carte google vous permet d’afficher un marqueur à l’endroit où vous êtes localisé. Chaque groupe dispose de sa carte (pour l’instant “map”), dans le menu du groupe, et affiche la position des membres (enfin de ceux qui ont signalé leur position).

Savoir où sont les autres peut être utile pour nouer des collaborations sur la base de la proximité géographique. Attention toutefois à la protection de votre vie privée.

Classifieds, un service de petites annonces

Vous retrouvez ces annonces sous l’onglet “Classifieds”, dans la barre de navigation. Vous pouvez publier gratuitement une petite annonce et la diffuser dans un ou plusieurs groupes, ce qui donne ceci.

N’hésitez pas à utiliser ces ressources qui sont (en principe) opérationnelles mais en test sur le site. Signalez-moi toutes difficultés.

A propos à un commentaire de schandel, je propose de témoigner à propos du mécénat d’entreprise. Si vous êtes intéressé, concerné ou que vous avez une idée sur le sujet, venez en parler sur un forum ouvert à tous.

Financer un investissement, une dépense exceptionnelle de l’association

Nous sommes forcés de déménager, entre autres raisons du fait de l’accroissement du nombre de places, ce qui créera des emplois. Mais ce projet immobilier a un coût qui est au-delà de notre capacité financière. Aussi, sommes-nous à la recherche d’un mécènat.
Je vous remercie par avance de toute l’aide que vous pourrez nous donner, que ce soit simplement nous aiguiller vers les bons interlocuteurs, ou encore nous mettre en relation avec une entreprise, ou encore nous donner la marche à suivre afin de postuler.

Comment postuler, quelle marche à suivre ?

Tout le monde peut venir raconter ses expériences (heureuses ou malheureuses) de partenariat “asso 1901-entreprise”.

Nous sommes 77 190 membres inscrits sur notre petite plateforme de mutualisation. Une bonne dizaine de personnes sont entrées en communication avec l’administrateur et quelques uns avec d’autres membres inscrits.

Comment partager questions et réponses ?

Quelques conversations ont eu lieu sur les forums et dans les groupes, mais le réseau ne fonctionne pas encore réellement sur une base horizontale. Les groupes sont constitués mais ils manquent d’animation et d’interactivité.

Comme je commence à passer beaucoup de temps à gérer les inscriptions de spameurs, j’ai décidé de désactiver la possibilité de s’enregistrer. Les personnes intéressées peuvent néanmoins demander l’ouverture d’un compte et d’un blog en envoyant un petit mail ici.

On peut à nouveau s’enregistrer ici : http://transparence-1901.info/rejoignez-nous

Animer les groupes de partage sur “Associations 1901 en danger”

Je continue à publier régulièrement des articles, de courtes reprises des billets du blog Association1901.fr, en espérant que cela vous intéresse quelques fois. Je vais maintenant m’atteler à l’animation des groupes.

Nous avons constitué des groupes orientés sur un secteur d’activité ou une zone géographique. La proximité géographique ou sectorielle est censée créer une dynamique de coopération. Pour l’instant, le groupe le plus fréquenté est celui de l’animation socioculturelle (26 membres) ; les parisiens et les sportifs sont par ailleurs bien représentés (14 membres).

Si vous avez des idées, elles sont les bienvenues.

Par les temps qui courent, les associations 1901 doivent réorienter leurs recherches de financement vers les acteurs privés, les entreprises en font partie et toute association devrait travailler le dossier du mé cénat.

Pour les structures qui ont déjà un projet bien formalisé et qui ont déjà recherché en vain un partenaire dans leur réseau de proximité, ADMICAL propose gratuitement un répertoire de grandes entreprises engagées dans des actions de mécénat.

ADMICAL est une association reconnue d’utilité publique qui se présente de la manière suivante :

Admical a pour objet de promouvoir le mécénat d’entreprise en France dans les domaines de la culture, de la solidarité, l’environnement et du sport.

Les principales missions de l’association consistent à :

• Conseiller les entreprises mécènes et les représenter auprès des pouvoirs publics et des relais d’opinion
• Informer tous ceux que le mécénat d’entreprise intéresse de ses motivations, pratiques et enjeux
• Former les entreprises et les porteurs de projet au mécénat

Admical est à la fois une plate-forme d’observation du mécénat d’entreprise unique en France, un interlocuteur privilégié des entreprises, des porteurs de projets et des pouvoirs publics, et, enfin, un carrefour de réflexion et de rencontre entre les différents acteurs du mécénat.

Le répertoire d’entreprises proposé par l’association est en ligne ici. Il donne accès à une liste d’une centaine de grandes entreprises impliquées dans des actions de mécénat, selon leurs domaines de prédilection. On regrette qu’il faille ensuite acheter un ouvrage imprimé pour obtenir les coordonnées complètes des interlocuteurs en charge des dossiers de mécénat dans les entreprises (Répertoire en vente sur le site à 84 €).

Malgré cela, le site ADMICAL reste une précieuse ressource en ligne pour toutes les associations s’intéressant au mécénat.

Refuser la signature bancaire à un dirigeant interdit bancaire

C’est le cas qui m’a été soumis ici par la pauvre Kitty : elle est trésorière d’une association et fait l’objet d’une procédure de surendettement. Sa banque refuse de lui délivrer un chéquier à titre personnel (ce en quoi elle est dans son droit) mais refuse également qu’elle signe les chèques de l’association (ce en quoi elle est en tort).

Le dirigeant agit comme mandataire de l’association et non en son nom propre ; ce n’est pas lui le titulaire du compte mais bien l’association. Une mesure d’interdiction bancaire est une sanction personnelle qui ne s’applique pas aux comptes dont la personne à la signature en tant que mandataire. Des dirigeants de société peuvent être interdits bancaires à titre personnel et continuer à utiliser leur chéquier personnel (l’inverse est également vrai).

En application de l’article 200 du CGI, les sommes versées à des organismes d’intérêt général et qui correspondent à des dons et versements ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant dans la limite de 20 % du revenu imposable (au-delà l’excédent est reportable sur 5 ans). Cette mesure concerne aussi bien les dons effectués ponctuellement que les cotisations d’adhésion versées annuellement.

Un système avantageux

Comptez avec moi :

• Adhésion : 30 euros
• Réduction d’impôt : 20 euros
• Coût pour l’adhérent : 10 euros
• Rapport à l’association : 30 euros

On peut dire que l’association bénéficiant du régime de l’article 200 peut obtenir un financement public par l’intermédiaire des adhérents qui acquittent l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, il est possible de multiplier par 3 le montant de la cotisation d’adhésion sans que cela pèse sur les adhérents.

Pour justifier des versements auprès du fisc, les organismes concernés par l’article 200 doivent transmettre au contribuable un reçu en deux pages, conforme au modèle CERFA 11580*3 (en téléchargement ici). Ce certificat comporte désormais une déclaration sur l’honneur à souscrire par les dirigeants.

Seules les associations répondant strictement aux conditions de l’article 200 sont habilitées à délivrer des reçus fiscaux. La délivrance aux donateurs, par les associations, de reçus irréguliers est sanctionnée par l’amende prévue à l’article 1768 quater du CGI, soit une amende de 25% des montants ayant donné lieu à délivrance des certificats.

Avec mon titre racoleur, j’ai bien conscience de jouer avec le feu. Pour cette raison, avant d’encourager les associations à exploiter le filon « article 200″, il faut rappeler précisément les conditions limitatives d’application de ce régime.

Une régime avantageux mais d’application stricte

Le bénéfice de cette disposition est réservé aux organismes dont la gestion est désintéressée et qui présentent un caractère d’intérêt général au sens de l’article 200 précité, c’est-à-dire les associations ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, notamment à travers les souscriptions ouvertes pour financer l’achat d’objets ou d’oeuvres d’art destinés à rejoindre les collections d’un musée de France accessibles au public, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

Première condition impérative : l’absence de contreparties

Pour ouvrir droit à cet avantage fiscal, le versement ne doit pas avoir de contrepartie. Toutefois, l’administration admet que les contreparties modestes, telles que la remise de divers objets, le service d’une revue etc., ne remettent pas en cause la réduction si une proportion de 1 à 4 entre la valeur du bien et le montant du don est respectée et si la valeur du bien ou du service ne dépasse pas 60 euros TTC (dons effectués depuis le 1er janvier 2006). (Voir l’instruction fiscale BOI 5 B-14-07 du 16 mai 2007).

Seconde condition impérative : ne pas fonctionner au bénéfice d’un cercle restreint de personnes

Selon la documentation administrative, sont considérés comme exerçant leur activité au profit d’un cercle restreint de personnes, “des organismes qui auraient pour objet par exemple de servir les intérêts d’une ou plusieurs familles, personnes ou entreprises, de faire connaître les oeuvres de quelques artistes, ou les travaux de certains chercheurs, etc.”

Ailleurs, l’administration précise que “le fait que certaines associations assurent un soutien particulier au profit de leurs membres en difficulté à travers par exemple un fonds de solidarité ou un service d’assistance en cas de chômage, ou organisent à leur profit des activités telles que voyages, expositions, conférences, etc…, n’est pas de nature à leur conférer l’un des caractères prévus par la loi (social, philanthropique, éducatif, culturel…) dès lors que ces prestations, n’ont pas vocation à bénéficier à tout public (personnes en état de nécessité par exemple), mais aux seuls adhérents de l’organisme en contrepartie des versements effectués à son profit.”

Dans le doute

L’administration fiscale contrôle les associations qui délivrent des reçus en application de l’article 200 et le cas échéant, conteste la qualification d’intérêt général. Il vaut mieux de renseigner en utilisant le rescrit fiscal dont nous parlons ici.

Lorsque l’on évoque la question du cautionnement par une collectivité locale des emprunts bancaires d’une association, on se contente souvent de citer la limite bien connue qui interdit aux collectivités (qu’elles soient seules ou plusieurs à garantir l’emprunt) de cautionner plus de 50% du montant du crédit.

Si l’on voulait être tout à fait complet, il faudrait lire l’article L. 2252-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dans son intégralité.

Une commune ne peut accorder à une personne de droit privé une garantie d’emprunt ou son cautionnement que dans les conditions fixées au présent chapitre.

Le montant total des annuités, déjà garanties ou cautionnées à échoir au cours de l’exercice, d’emprunts contractés par toute personne de droit privé ou de droit public, majoré du montant de la première annuité entière du nouveau concours garanti, et du montant des annuités de la dette communale, ne peut excéder un pourcentage, défini par décret (NDLR : 50%), des recettes réelles de la section de fonctionnement du budget communal ; le montant des provisions spécifiques constituées par la commune pour couvrir les garanties et cautions accordées, affecté d’un coefficient multiplicateur fixé par décret, vient en déduction du montant total défini au présent alinéa.

Le montant des annuités garanties ou cautionnées au profit d’un même débiteur, exigible au titre d’un exercice, ne doit pas dépasser un pourcentage, défini par décret (NDLR : 10%), du montant total des annuités susceptibles d’être garanties ou cautionnées en application de l’alinéa précédent.

La quotité garantie par une ou plusieurs collectivités territoriales sur un même emprunt ne peut excéder un pourcentage fixé par décret (NDLR : 50%).

Les dispositions de l’alinéa précédent ne sont pas applicables aux garanties d’emprunts ou cautionnements accordés par une commune aux organismes d’intérêt général visés aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Aucune stipulation ne peut faire obstacle à ce que la mise en jeu des garanties ou cautions accordées par une commune porte, au choix de celle-ci, soit sur la totalité du concours, soit sur les annuités déterminées par l’échéancier contractuel.

Cela signifie concrètement :

• Qu’un même emprunt ne peut être garanti par une ou plusieurs collectivités que dans la limite de 50% du montant dû.
• Ensuite, le montant total des annuités garanties par la collectivité locale (tous emprunteurs confondus) ne doit pas dépasser 50% des recettes réelles de la section de fonctionnement de cette collectivité, montant duquel il faut défalquer l’endettement propre de la collectivité locale.
• Enfin, le montant des annuités d’emprunt garanti au profit de la même personne ne doit pas dépasser 10% de la capacité globale à garantir de la collectivité, soit -sous réserve de l’endettement propre de la commune- 50% des recettes réelles de la section de fonctionnement.

Si un seul de ces trois critères n’est pas satisfait, la convention de garantie sera nulle et ne pourra pas être mise en jeu par le banquier.

On remarque une exception intéressante : les associations d’intérêt général au sens de l’article 200/238 bis du CGI peuvent obtenir une caution d’un montant supérieur à 50% de l’emprunt contracté.

De nombreuses associations conduisent des activités lucratives : revente de produits notamment, dont les bénéfices servent ensuite à financer le projet associatif.

En principe, ces activités peuvent échapper aux impôts commerciaux dès lors qu’elles restent accessoires. Il faut également que la gestion de l’association est désintéressée.

Pour présenter un caractère accessoire, ces recettes ne doivent représenter qu’une faible part de l’activité d’ensemble de l’association et rester en tout état de cause inférieures à 60.000 euros.

Pour l’appréciation de ce seuil, seules sont prises en compte les recettes habituelles (hors recettes exceptionnelles et produits financiers).

La franchise concerne l’ensemble des impôts commerciaux, sans qu’il soit besoin de sectoriser les activités lucratives accessoires.

Procurez-vous des recettes en organisant un événement payant et mobilisez la communauté associative pour assurer la fréquentation de cet événement : banquet, spectacle, vide-grenier. Les recettes de ces événements peuvent être exonérés des impôts commerciaux.

La franchise d’impôts lucratifs sur 6 manifestations exceptionnelles par an

Les associations ont la possibilité d’organiser 6 manifestations de bienfaisance ou de soutien par an, en franchise d’impôts commerciaux. Il s’agit des traditionnels banquets, spectacles, vide-greniers, conférences organisés en dehors de l’objet associatif.

L’exonération d’impôts commerciaux concerne la TVA et tous les autres impôts commerciaux.

Elle est accordée sans formalités particulières, sous réserve que l’association :

• Soit exonérée sur ses activités habituelles.
• N’ait pas pour objet l’organisation à titre habituel de manifestations payantes et ouvertes au public.
• Etablisse un relevé détaillé des dépenses et des recettes afférentes à la manifestation exceptionnelle.