Associations en réseau

Il se peut que les difficultés de trésorerie de votre association soient le symptôme final d’une dégradation structurelle de la situation financière. En fait, deux types de situations sont ici visées : la mort lente par asphyxie ou un accident grave et brutal (pardon pour les images un peu macabres).

Des difficultés structurelles ou insurmontables

La mort lente correspond à la situation des associations qui accumulent des pertes. Lorsque l’association dépense plus d’argent qu’elle n’en gagne, elle constate des pertes comptables (ou déficit). Ce déséquilibre est d’abord masqué si l’association dispose de réserves (d’épargne) dans lesquelles elle pioche et/ou parce que ses fournisseurs (ou son banquier) lui font crédit et « financent » ses pertes. Mais tout cela ne dure qu’un temps : plus ou moins rapidement, les réserves sont consommées et un jour, les créanciers prennent peur en se rendant compte qu’ils portent la structure « à bout de bras ».

L’autre cas de figure est celui de l’accident grave : une condamnation aux prud’hommes, un redressement fiscal, un partenaire financier qui se désengage brutalement alors qu’il avait subventionnait régulièrement, une décision administrative interdisant de poursuivre l’activité…

Dans toutes ces situations, l’association doit payer des sommes qui sont hors de sa portée ou bien elle se retrouve privée d’un revenu essentiel au maintien de son activité ; elle ne peut plus faire face à ses dettes. C’est ce que les juristes appellent la cessation de paiements.

Prudence, car vous entrez en terrain miné

Face à des difficultés structurelles et insurmontables, il existe une forte probabilité pour que votre association disparaisse. C’est dommage mais rien ne sert de nier la réalité ; partout dans l’univers, les organismes qui s’avèrent trop fragiles ou inadaptés à leur contexte sont voués à la disparition : c’est une loi biologique.

En tant que dirigeant, votre objectif est alors d’éviter que soit mise en jeu votre responsabilité personnelle. Car dans cette phase terminale, un juge sera saisi du dossier de votre association et il vérifiera que vous avez correctement fait votre travail de dirigeant.

Lorsque l’association connaît des difficultés passagères et se trouve dans l’impossibilité d’honorer ses dettes, une autre solution peut être envisagée ; elle est beaucoup moins connue mais tout aussi efficace que le crédit bancaire lorsque les difficultés ne sont que passagères.

Saisissez le juge

Il s’agit de la possibilité donnée à tout débiteur d’obtenir du juge un délai de grâce pour le règlement de ses dettes. Ce dispositif est ouvert par l’article 1244-1 du Code Civil qui stipule que « compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, le juge peut, dans la limite de deux années, reporter ou échelonner le paiement des sommes dues. »

En général, les juges octroient ce délai de grâce -qui peut aller jusqu’à 24 mois- assez généreusement, mais à la condition que les perspectives de redressement soient bien établies.

Notez bien que si vos dettes sont fiscales (impôts) ou sociales (URSSAF), seules les administrations concernées peuvent vous octroyer des délais de paiement.

Je suppose une association régie par la loi de 1901 connaissant des difficultés financières, qui se traduisent dans la pratique par une trésorerie tendue, c’est-à-dire des difficultés (voire l’impossibilité) à honorer les paiements exigibles (salaires, factures des fournisseurs) avec la trésorerie disponible.

Tensions passagères ou difficultés structurelles ?

Il s’agit dans un premier temps de faire le point sur la cause des difficultés pour distinguer des situations de tensions passagères d’une insolvabilité structurelle.

Les tensions de trésorerie peuvent être provoquées par un gonflement temporaire des dépenses (lorsque celles-ci sont saisonnières, par exemple) ou un retard inhabituel dans la perception de recettes (le plus souvent des subventions publiques). En principe, ces difficultés ne remettent pas en question la viabilité de l’association et la solution se trouve (toujours en principe) chez votre banquier.

Sollicitez d’abord votre banque

Si votre structure a quelques années d’ancienneté, que son activité est lisible pour le banquier (pas trop exotique) et que les revenus de l’association présentent une certaine récurrence (base d’adhérents assez large, partenariat régulier et habituel avec des collectivités locales), le banquier acceptera peut-être de vous donner un coup de main en octroyant une facilité de caisse pour un montant raisonnable et une durée qui ne devrait jamais être supérieure à 3 mois. Eventuellement le banquier vous proposera de mobiliser une subvention à percevoir par bordereau Dailly, un système de crédit qui lui procure une sécurité supérieure au découvert accordé « en blanc ».

Cela vous aidera à passer le cap difficile et la situation bancaire reviendra dans l’ordre une fois que votre association aura perçu les revenus attendus.

SOLFIA, un site du CNAR à propos du financement des associations.

Voilà la ressource qu’il fallait mettre en ligne pour accompagner toutes les associations qui sont à la recherche de sources de financement. Réalisé à l’initiative et sous l’égide de l’excellent CNAR Financement, SOLFIA vous propose une base documentaire, à la fois large et profonde, de haute tenue technique et dans une forme agréable.

Le portail est orienté vers l’action puisque la plupart des contenus sont présentés sous forme d’outils.

Qu’est ce que Solfia vous propose ?

Que vous vous interrogiez sur la nature de vos besoins, que vous recherchiez de nouveaux partenaires financiers, que vous souhaitiez vous faire accompagner, Solfia vous propose un ensemble de fiches-outils pour vous guider dans votre réflexion et vos recherches.

Chaque fiche-outil illustrée de témoignages et d’adresses utiles, vous apportera des éléments de réponses techniques et pratiques.

Les promoteurs du site

La coordination et la réalisation de Solfia été assurée par :

* France Active dans le cadre de sa mission de Centre national d’animation et de ressources sur le financement (CNAR Financement).
* la CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives)
* la DIIESES (Délégation interministérielle à l’innovation, à l’expérimentation et à l’économie sociale),
* l’Avise (Agence de valorisation des initiatives socio-économiques)
* la DGEFP (Délégation générale de l’emploi et de la formation professionnelle)
* le ministère de la Jeunesse, des. Sports et de la Vie associative
* la direction du Trésor

Le site est en ligne ici.