Vous parcourez les archives de difficultés financières

par Laurent

Mobilisez le réseau de l’association pour franchir la passe difficile

janvier 19, 2010 dans Conseils pratiques, Traitement des difficultés financières par Laurent

Il faut se rendre à l’évidence : le monde associatif dans son ensemble entre dans une période de fortes turbulences. Pas un des secteurs associatifs qui à son tour ne déclare connaître des difficultés de financement ou une forte incertitude sur l’avenir. Les dirigeants associatifs se trouvent face à des choix stratégiques.

Manifestez-vous auprès de vos partenaires

Ce n’est pas le moment de faire l’autruche. Il se peut que vos partenaires aient bientôt eux-aussi à réévaluer leurs choix et leur politique. C’est donc le moment de se rappeler à leur bon souvenir. Un coup de fil, une visite improvisée, faites-vous voir et dans la conversation, essayez de « calibrer » les projets de vos interlocuteurs, leurs appréhensions, dans quelle mesure la crise peut impacter leur politique à votre égard.

par Laurent

Réduisez vos coûts fixes

janvier 17, 2010 dans Conseils pratiques, Prévention, Traitement des difficultés financières par Laurent

Il faut se rendre à l’évidence : le monde associatif dans son ensemble entre dans une période de fortes turbulences. Pas un des secteurs associatifs qui à son tour ne déclare connaître des difficultés de financement ou une forte incertitude sur l’avenir.

La crise économique et financière frappe l’économie alors que les associations avaient déjà un genou à terre, du moins toutes celles tributaires du financement discrétionnaire de l’Etat. Le désengagement massif de l’Etat ne date pas d’hier : décentralisation des compétences de l’Etat et RGGP ont déjà mis bon nombre d’associations au « pain sec », certaines s’en trouvant en grandes difficultés.

Privilégiez la flexibilité

En période d’incertitude, la gestion prudente exige de réduire les charges fixes ou -au moins- d’éviter de les augmenter. Tant que l’horizon financier de votre association n’est pas dégagé, décalez dans le temps toutes les décisions qui auraient pour conséquences d’augmenter les charges fixes de la structure : embauche en CDI, nouveaux abonnements, crédits bancaires, etc…

Si vous n’avez pas le choix (mais vous l’avez certainement), privilégiez des durées courtes pour vos engagements.

par Laurent

Adapter le train de vie de l’association

janvier 16, 2010 dans Conseils pratiques, Prévention, Traitement des difficultés financières par Laurent

Il faut se rendre à l’évidence : le monde associatif dans son ensemble entre dans une période de fortes turbulences. Pas un des secteurs associatifs qui à son tour ne déclare connaître des difficultés de financement ou une forte incertitude sur l’avenir. Les dirigeants associatifs se trouvent face à des choix stratégiques.

Donnez un tour de vis au budget

Que votre budget pèse quelques centaines d’euros ou des dizaines de milliers, c’est le moment d’adopter une taille de guêpe. Identifiez les postes de dépenses qui ont dérapé sur le dernier exercice, mobilisez les bénévoles responsables des achats de l’association. Vous pouvez également adopter la technique du budget base zéro qui consiste à repartir « de zéro » pour se demander quelles dépenses sont réellement indispensables au fonctionnement de votre association.

par Laurent

Développer une activité lucrative régulière portée par les bénévoles

janvier 11, 2010 dans Documentation par Laurent

De nombreuses associations conduisent des activités lucratives : revente de produits notamment, dont les bénéfices servent ensuite à financer le projet associatif.

En principe, ces activités peuvent échapper aux impôts commerciaux dès lors qu’elles restent accessoires. Il faut également que la gestion de l’association est désintéressée.

Pour présenter un caractère accessoire, ces recettes ne doivent représenter qu’une faible part de l’activité d’ensemble de l’association et rester en tout état de cause inférieures à 60.000 euros.

Pour l’appréciation de ce seuil, seules sont prises en compte les recettes habituelles (hors recettes exceptionnelles et produits financiers).

La franchise concerne l’ensemble des impôts commerciaux, sans qu’il soit besoin de sectoriser les activités lucratives accessoires.

par Laurent

Ne pas prolonger artificiellement l’existence d’une association en faillite

janvier 8, 2010 dans Aspects juridiques, Conseils pratiques, Traitement des difficultés financières par Laurent

Face à des difficultés structurelles et insurmontables, il existe une forte probabilité pour que votre association disparaisse. C’est dommage mais rien ne sert de nier la réalité ; partout dans l’univers, les organismes qui s’avèrent trop fragiles ou inadaptés à leur contexte sont voués à la disparition : c’est une loi biologique.

En tant que dirigeant, votre objectif est alors d’éviter que soit mise en jeu votre responsabilité personnelle. Car dans cette phase terminale, un juge sera saisi du dossier de votre association et il vérifiera que vous avez correctement fait votre travail de dirigeant.

Il n’est pas dans mon propos ici de détailler le régime juridique des procédures collectives (anciennement le droit de la faillite) et je vous renvoie pour cela à la littérature spécialisée, dans l’attente d’un prochain billet à ce sujet.

Simplement quelques conseils et précautions de bon sens…

Renoncez aux expédients et autres acrobaties financ ières

C’est pour les dirigeants la principale difficulté : faire le deuil de la structure et se résoudre à sa disparition.

Si les difficultés sont insurmontables, rien ne sert de prolonger artificiellement l’existence de l’association. Vous risqueriez d’aggraver le passif (en augmentant les dettes) et cela pourrait vous être reproché par la suite. Donc renoncez à présenter au banquier un plan de redressement irréaliste pour obtenir le crédit de la dernière chance, abstenez-vous de tout montage improbable pour convaincre in extremis un nouveau partenaire financier.

Surtout n’injectez pas de deniers personnels dans l’association : personne ne vous en saura gré et cela ne changera pas la manière dont le juge appréciera la qualité de votre gestion.

Attention également si vous décidez de céder des actifs de l’association pour vous procurer de la trésorerie. Ce genre de décision ne doit pas se prendre dans l’urgence et suppose un large consensus au niveau de la collectivité associative, idéalement une décision d’assemblée générale.

par Laurent

La cessation de paiement de l’association loi 1901

janvier 7, 2010 dans Aspects juridiques, Documentation par Laurent

Il se peut que les difficultés de trésorerie de votre association soient le symptôme final d’une dégradation structurelle de la situation financière. En fait, deux types de situations sont ici visées : la mort lente par asphyxie ou un accident grave et brutal (pardon pour les images un peu macabres).

Des difficultés structurelles ou insurmontables

La mort lente correspond à la situation des associations qui accumulent des pertes. Lorsque l’association dépense plus d’argent qu’elle n’en gagne, elle constate des pertes comptables (ou déficit). Ce déséquilibre est d’abord masqué si l’association dispose de réserves (d’épargne) dans lesquelles elle pioche et/ou parce que ses fournisseurs (ou son banquier) lui font crédit et « financent » ses pertes. Mais tout cela ne dure qu’un temps : plus ou moins rapidement, les réserves sont consommées et un jour, les créanciers prennent peur en se rendant compte qu’ils portent la structure « à bout de bras ».

L’autre cas de figure est celui de l’accident grave : une condamnation aux prud’hommes, un redressement fiscal, un partenaire financier qui se désengage brutalement alors qu’il avait subventionnait régulièrement, une décision administrative interdisant de poursuivre l’activité…

Dans toutes ces situations, l’association doit payer des sommes qui sont hors de sa portée ou bien elle se retrouve privée d’un revenu essentiel au maintien de son activité ; elle ne peut plus faire face à ses dettes. C’est ce que les juristes appellent la cessation de paiements.

Prudence, car vous entrez en terrain miné

Face à des difficultés structurelles et insurmontables, il existe une forte probabilité pour que votre association disparaisse. C’est dommage mais rien ne sert de nier la réalité ; partout dans l’univers, les organismes qui s’avèrent trop fragiles ou inadaptés à leur contexte sont voués à la disparition : c’est une loi biologique.

En tant que dirigeant, votre objectif est alors d’éviter que soit mise en jeu votre responsabilité personnelle. Car dans cette phase terminale, un juge sera saisi du dossier de votre association et il vérifiera que vous avez correctement fait votre travail de dirigeant.

par Laurent

Préparez-vous au pire

janvier 5, 2010 dans Aspects juridiques, Conseils pratiques, Prévention, Traitement des difficultés financières par Laurent

Il faut se rendre à l’évidence : le monde associatif dans son ensemble entre dans une période de fortes turbulences. Pas un des secteurs associatifs qui à son tour ne déclare connaître des difficultés de financement ou une forte incertitude sur l’avenir. Les dirigeants associatifs se trouvent face à des choix stratégiques.

Envisagez le pire …

Si votre structure est déjà fragilisée ou que le futur désengagement de vos partenaires commence à se préciser, envisagez avec votre équipe un scénario-catastrophe et réfléchissez d’ores et déjà aux solutions de sorties qui « limiteront la casse » : possibilités de reclassement des salariés, remunicipalisation des activités, fusion avec une structure voisine…

Envisagez toutes les initiatives dans le domaine financier avec la plus extrême prudence, en évitant toute fuite en avant.

En restant convaincu qu’il n’est jamais certain

En période d’incertitude, le principal danger, c’est la morosité qui décourage les initiatives et démotive les personnes. Faites en sorte dans votre association de ne pas céder à cette morosité ambiante. Une fois les mesures prises pour sécuriser le fonctionnement financier, attachez-vous à préserver le mode de fonctionnement qui a fait le succès de votre association : « dans la joie et la bonne humeur ».

Ouvrez votre association sur de nouveaux horizons, de nouveaux partenariats. Recentrez-vous sur votre cœur de métier et adoptez de solides dispositions pour mettre en œuvre une gestion plus rigoureuse.

par Laurent

Un découvert bancaire pour faire face à des difficultés passagères

janvier 5, 2010 dans Conseils pratiques, Documentation, Traitement des difficultés financières par Laurent

Je suppose une association régie par la loi de 1901 connaissant des difficultés financières, qui se traduisent dans la pratique par une trésorerie tendue, c’est-à-dire des difficultés (voire l’impossibilité) à honorer les paiements exigibles (salaires, factures des fournisseurs) avec la trésorerie disponible.

Tensions passagères ou difficultés structurelles ?

Il s’agit dans un premier temps de faire le point sur la cause des difficultés pour distinguer des situations de tensions passagères d’une insolvabilité structurelle.

Les tensions de trésorerie peuvent être provoquées par un gonflement temporaire des dépenses (lorsque celles-ci sont saisonnières, par exemple) ou un retard inhabituel dans la perception de recettes (le plus souvent des subventions publiques). En principe, ces difficultés ne remettent pas en question la viabilité de l’association et la solution se trouve (toujours en principe) chez votre banquier.

Sollicitez d’abord votre banque

Si votre structure a quelques années d’ancienneté, que son activité est lisible pour le banquier (pas trop exotique) et que les revenus de l’association présentent une certaine récurrence (base d’adhérents assez large, partenariat régulier et habituel avec des collectivités locales), le banquier acceptera peut-être de vous donner un coup de main en octroyant une facilité de caisse pour un montant raisonnable et une durée qui ne devrait jamais être supérieure à 3 mois. Eventuellement le banquier vous proposera de mobiliser une subvention à percevoir par bordereau Dailly, un système de crédit qui lui procure une sécurité supérieure au découvert accordé « en blanc ».

Cela vous aidera à passer le cap difficile et la situation bancaire reviendra dans l’ordre une fois que votre association aura perçu les revenus attendus.